Перевод: с французского на русский

с русского на французский

engagement juridique

См. также в других словарях:

  • ENGAGEMENT — L’engagement peut être entendu au sens de «conduite» ou au sens d’«acte de décision», selon qu’il désigne un mode d’existence dans et par lequel l’individu est impliqué activement dans le cours du monde, s’éprouve responsable de ce qui arrive,… …   Encyclopédie Universelle

  • Engagement Par Volonté Unilatérale — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • Engagement par volonte unilaterale — Engagement par volonté unilatérale Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • Engagement —  Pour l’article homonyme, voir Engagement (psychologie sociale).  L engagement est un terme juridique désignant le fait de convenir de participer à une œuvre ou à une entreprise en contrepartie d un paiement ou d un salaire (les gages) …   Wikipédia en Français

  • Engagement bénévole — Bénévolat Le bénévolat est une activité de service non rétribuée et choisie volontairement qui s exerce en général au sein d une association, d un syndicat ou d une structure publique. Celui ou celle qui s adonne au bénévolat est appelé bénévole …   Wikipédia en Français

  • Engagement par volonté unilatérale — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat E …   Wikipédia en Français

  • Engagement —    acte ou fait juridique dont naît à l encontre d une personne une obligation qui se résoudra en une charge budgétaire …   Lexique de Termes Juridiques

  • Théorie de l'engagement unilatéral — Engagement par volonté unilatérale Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • Obligation juridique — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl …   Wikipédia en Français

  • Coparentalité (concept juridique) — Pour les articles homonymes, voir Coparentalité. Le mot coparentalité s impose pour définir le partage des droits et des responsabilités du père et de la mère auprès des enfants. En effet, la réalité voulant que deux parents habitent sous deux… …   Wikipédia en Français

  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»